merlin de douai

Merlin de Douai, Philippe Antoine, comte Merlin, dit. Homme politique, conventionnel, député du Nord (1754-1838).

Pièce autographe signée : « Merlin ».

3 pages in-4. 24 novembre 1788.

 

Il s’agit du résultat des délibérations du Conseil de Douai relatives au testament d’un magistrat, M. Hérignier,  qui enjoint son héritier de respecter une clause en faveur de son jardinier. Ce dernier doit, en feffet, pendant 9 ans, à dater de la mort de son maître, exploiter et jouir d’une certaine superficie de terres, à charge pour lui de payer un fermage à son héritier.

Merlin de Douai

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